Permis de construire | Catégorie | Region | Surface | Déposé le | ID |
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Permis de construire | Catégorie | Region | Surface | Déposé le | ID |
La base de donnée Sitadel centralise les informations descriptives sur les permis de construire déposés en France.
Les données de cette base sont diffusées en OpenData sur un rythme mensuel par le Ministère de la Transition écologique.
Archiliste vous permet de consulter en ligne les permis de construire déposés pour le compte d’entités morales.